Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur un congé paternité ou parental plus long. Fabrice Macquat et Loïc Dobler étaient à Berne en fin de semaine dernière pour défendre l’initiative cantonale en matière fédérale “Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou d’un congé paternité » devant la CSEC-E (la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats).
Les deux députés socialistes représentaient le Parlement jurassien pour défendre le texte qui demande que les cantons qui le désirent puissent instaurer un congé parental ou un congé paternité plus important que celui qui est en vigueur depuis le début de l’année au niveau national. Un flou juridique persiste aujourd’hui pour savoir si les cantons ont ou non la possibilité d’instaurer de tels congés, en particulier dans le secteur privé. Pour le secteur public, les cantons ont la compétence d’agir mais il est important que le débat soit ouvert pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs. Le Parlement jurassien avait accepté cette initiative en octobre 2019 par 42 oui et 14 non.
L’initiative demande que les bases juridiques concernées soient adaptées afin de laisser les cantons légiférer sur l’instauration d’un congé paternité ou d’un congé parental en en déterminant par exemple la durée et les modalités de financement. Les cantons pourraient ainsi décider de mener une politique familiale et sociale plus progressiste. Un congé paternité (ou parental) plus long permettrait d’améliorer l’égalité entre femmes et hommes, de faciliter le retour sur le marché du travail pour les femmes, de donner aux pères un rôle plus important dans les premières semaines de vie de leur enfant ou encore de parfaire l’organisation familiale.
Un refus mais une minorité conduira à un débat au plenum
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a malheureusement refusé l’initiative par 6 voix contre, 5 pour et une abstention. La Chambre des cantons traitera le texte à la session de septembre. Il sera défendu, pour la minorité de la commission, par la conseillère aux Etats jurassienne Elisabeth Baume-Schneider. La minorité propose d’observer ce qui se passe dans les différents cantons qui souhaitent disposer d’une marge de manœuvre et en particulier la situation au Tessin qui en tant que canton pionnier dont le Parlement a accepté tout récemment l’octroi de deux semaines de congé parental supplémentaires à la mère ou au père. Donner suite à l’initiative représente une chance de donner plus de sécurité juridique aux initiatives cantonales.
Annexes:
- l’initiative cantonale est à retrouver ici: https://www.psju.ch/2020/01/les-cantons-doivent-avoir-la-possibilite-de-legiferer-sur-le-droit-et-la-duree-dun-conge-parental-ou-dun-conge-paternite/
- le communiqué de presse de la Commission: https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-wbk-s-2021-06-25.aspx
Delémont, le 29 juin 2021 / pch
